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Code de l'environnement 2005
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Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.
Spécifications techniques
Date de sortie | 23 septembre 2004 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Codes Dalloz |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture rigide |
Mesure | 20.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1110 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |